Muriel Dauvergne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel Dauvergne
représentante des salariés de la branche ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports
Sur proposition du secrétaire général de la fédération CGT des cheminots
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000041794721
(source JORF)
nomination
12 Avril 2020
12/04/2020